Mentions légales

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site TocTocProf (toctocprof.fr) est édité par :

Jean-Denis de Robillard

Entreprise individuelle en cours d’immatriculation

SIRET : en cours d’attribution

Montlouis-sur-Loire (37), France

Directeur de la publication : Jean-Denis de Robillard

Contact : contact@toctocprof.fr

Le numéro SIRET sera publié dès l’immatriculation de l’activité auprès de l’URSSAF.

2. Hébergement

Vercel Inc.

340 Pine Street, Suite 700, San Francisco, CA 94104, États-Unis

vercel.com

Supabase Inc.

Base de données, authentification et stockage de fichiers

supabase.com

3. Activité de la plateforme

TocTocProf met en relation des élèves du secondaire avec des tuteurs étudiants en écoles d’ingénieurs, pour des séances de soutien scolaire tenues exclusivement en visioconférence.

TocTocProf agit en qualité d’intermédiaire technique et de mandataire d’encaissement pour le compte des tuteurs, conformément à la convention de mandat acceptée par chacun d’eux à son inscription. TocTocProf ne dispense elle-même aucun cours et n’est pas un organisme de formation ; la responsabilité pédagogique de chaque séance incombe au tuteur qui l’anime.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, code source, logo, marque, design) est la propriété exclusive de Jean-Denis de Robillard, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, en tout ou partie, est interdite sans autorisation écrite préalable.

La marque TocTocProf n’est, à ce jour, l’objet d’aucun dépôt auprès de l’INPI.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Stripe, Daily.co, etc.). TocTocProf n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez de droits sur vos données, exerçables auprès de contact@toctocprof.fr.

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8. Responsabilité

TocTocProf s’efforce de maintenir les informations publiées sur ce site exactes et à jour, sans garantir leur exactitude ou leur exhaustivité en toutes circonstances.

TocTocProf ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (pannes réseau, indisponibilité de services tiers).

9. Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable avant tout recours judiciaire.