Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Jean-Denis de Robillard
Entreprise individuelle en cours d’immatriculation
Montlouis-sur-Loire (37), France
Contact : contact@toctocprof.fr
Nous répondons à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
2. Données collectées
Nous collectons les catégories de données suivantes selon votre profil :
Identification (tous les comptes)
Prénom, nom, adresse e-mail, téléphone (optionnel), mot de passe (haché, jamais stocké en clair).
Tuteurs
École, année d’étude, matières enseignées, photo de profil (optionnelle), certificat de scolarité, coordonnées bancaires pour les virements Stripe Connect (traitées directement par Stripe, jamais par nos serveurs).
Élèves
Classe, e-mail du représentant légal (pour les comptes mineurs), historique des séances et des paiements.
Contenu des séances
Description du blocage soumis, photo de l’énoncé le cas échéant, messages échangés en séance, note laissée après la séance.
Paiement
Historique des paiements (montant, date, prestation), montants reversés aux tuteurs. Les données bancaires elles-mêmes ne transitent jamais par nos serveurs.
Techniques
Adresse IP, type de navigateur, journaux de connexion.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion des comptes | Exécution du contrat |
| Mise en relation élève / tuteur | Exécution du contrat |
| Traitement des paiements et remboursements | Exécution du contrat |
| Reversement aux tuteurs via mandat d’encaissement | Exécution du contrat |
| Vérification des certificats de scolarité | Intérêt légitime |
| Envoi de notifications et e-mails transactionnels | Exécution du contrat |
| Modération et sécurité de la plateforme | Intérêt légitime |
| Gestion des réclamations et des signalements | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
- Jean-Denis de Robillard, pour la gestion de la plateforme.
- Le tuteur d’une séance : les données de cette séance uniquement (prénom de l’élève, description du blocage, messages échangés).
- L’élève : le profil public du tuteur qui lui répond (prénom, école, matières, note moyenne).
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires. TocTocProf ne diffuse aucune publicité.
5. Sous-traitants techniques
6. Durée de conservation
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@toctocprof.fr. Nous répondons sous 30 jours maximum.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr, 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
8. Cookies
TocTocProf utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d’authentification). Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d’audience tiers.
9. Sécurité
- Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos.
- Mots de passe hachés, jamais stockés en clair.
- Contrôle d’accès par politiques de sécurité au niveau de la base de données.
- Données bancaires traitées exclusivement par Stripe, jamais par nos serveurs.
En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, vous en serez informé dans les délais prévus par le RGPD.
10. Mineurs
TocTocProf accueille des élèves mineurs, dès la 6ᵉ. En droit français, un mineur de 15 ans ou plus peut consentir seul au traitement de ses données pour accéder à un service en ligne (article 45 de la loi Informatique et Libertés). En dessous de cet âge, le consentement du représentant légal est requis pour la création du compte.
À l’inscription, l’élève indique sa date de naissance. En dessous de 18 ans, l’adresse e-mail d’un parent devient obligatoire, et l’élève doit cocher une case déclarant que son parent est informé et d’accord. Le parent reçoit ensuite les communications liées au compte (confirmations, paiements) à cette adresse.
Signalement et mise en pause conservatoire. Un bouton de signalement est accessible pendant et après chaque séance. Un signalement pour comportement inapproprié ou harcèlement déclenche la mise en pause immédiate du compte visé, avant tout examen : la reprise d’activité n’intervient qu’après vérification.
Suppression du compte d’un mineur. Le représentant légal peut demander la suppression du compte de son enfant à tout moment, via toctocprof.fr/supprimer-compte. La demande est traitée manuellement, sous 30 jours, comme toute demande de suppression sur la plateforme.
Les données des mineurs ne sont jamais utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.
11. Modification de la politique
Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La version en vigueur est toujours accessible à cette adresse.