Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme TocTocProf, service de mise en relation entre élèves du secondaire et tuteurs étudiants en écoles d’ingénieurs françaises.

TocTocProf est exploitée par Jean-Denis de Robillard, entreprise individuelle en cours d’immatriculation. La plateforme agit en qualité d’intermédiaire technique et de mandataire d’encaissement pour le compte des tuteurs, conformément à la convention de mandat acceptée par chaque tuteur lors de son inscription.

En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

TocTocProf met en relation des élèves (du collège à la terminale) avec des tuteurs étudiants issus d’écoles d’ingénieurs sélectionnées par TocTocProf. Toutes les séances se déroulent en visioconférence, sans exception. TocTocProf ne propose aucune prestation à domicile.

La plateforme propose quatre formats :

• SOS Flash : déblocage à la demande en visio, aide d'urgence, ~25 min. 10 € la session.
• Cours individuel : séance de 1 h, sur créneau réservé, en tête-à-tête avec un tuteur choisi par l’élève. 25 € la séance.
• Session de groupe : 1 h, 4 à 6 élèves. Chaque séance dure une heure ; un pack peut en regrouper plusieurs, payées en une fois à l’inscription. 12 € par élève et par séance.
• Stage intensif : un week-end, 8 h, 4 à 6 élèves, un seul tuteur pour tout le week-end. 110 € par élève.

Chaque prestation est payée pour son montant exact au moment de la réservation. Il n’existe ni abonnement, ni engagement de durée, ni provision à constituer à l’avance : l’élève paie ce qui est affiché, quand il réserve, jamais avant.

TocTocProf agit exclusivement comme intermédiaire technique et mandataire d’encaissement. Elle ne dispense elle-même aucun cours ; la responsabilité pédagogique de chaque séance incombe entièrement au tuteur qui l’anime.

L’accès requiert la création d’un compte avec une adresse e-mail valide. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et tenues à jour.

L’accès à l’espace tuteur est réservé aux étudiants d’écoles d’ingénieurs. Chaque candidature est vérifiée à la main via un certificat de scolarité ; tant qu’il n’est pas validé, le compte ne peut accepter ni animer aucune séance. TocTocProf se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte qui ne satisfait pas ce critère.

La plateforme accueille des élèves mineurs (collégiens et lycéens). La création d’un compte élève mineur requiert le consentement de son représentant légal, voir la politique de confidentialité, section « Mineurs », pour le détail de ce que ce consentement recouvre.

Les paiements sont traités par carte bancaire via Stripe. TocTocProf ne stocke aucune donnée bancaire : elles transitent exclusivement par Stripe.

Sur chaque paiement encaissé, TocTocProf reverse au tuteur 75 % du montant et conserve 25 % au titre de sa commission d’intermédiation. Le reversement au tuteur s’effectue par lot, une fois par semaine, via Stripe Connect, non pas immédiatement à la fin de chaque séance.

Une prestation payée est remboursée dans les cas suivants :

• Aucun tuteur n’a pris en charge un SOS Flash dans les 15 minutes suivant la demande : remboursement automatique, sans démarche à effectuer.
• Une séance (cours individuel, session de groupe ou stage) est annulée à l’initiative du tuteur : remboursement intégral.
• Dysfonctionnement technique avéré, imputable à TocTocProf.

Pour toute demande de remboursement hors de ces cas, contactez contact@toctocprof.fr dans les 24 heures suivant la séance concernée.

L’utilisateur s’engage à :

• Ne pas partager ses identifiants de connexion avec des tiers ;
• Utiliser le service dans un cadre strictement personnel et non commercial ;
• Adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs ;
• Ne pas enregistrer ni diffuser une séance sans le consentement explicite de l’autre partie ;
• Ne pas tenter de contourner le système de paiement de la plateforme ;
• Ne pas solliciter un tuteur en dehors de la plateforme pour organiser des séances non déclarées ;
• Fournir des informations exactes lors de la création du compte.

Les tuteurs sont des prestataires indépendants, jamais des salariés de TocTocProf. Chaque tuteur accepte, lors de son inscription, la convention de mandat d’encaissement, par laquelle il autorise TocTocProf à encaisser en son nom et pour son compte les paiements des élèves.

Les tuteurs sont seuls responsables de leur situation fiscale et sociale, notamment de la déclaration des revenus perçus via la plateforme auprès de l’URSSAF ou de l’administration compétente selon leur statut. Aucun lien de subordination n’existe entre TocTocProf et les tuteurs.

TocTocProf s’engage à :

• Maintenir la plateforme disponible dans des conditions normales d’utilisation ;
• Vérifier le certificat de scolarité de chaque tuteur avant l’activation de son compte ;
• Reverser aux tuteurs 75 % de chaque paiement encaissé, par virement hebdomadaire ;
• Protéger les données personnelles conformément au RGPD ;
• Traiter les réclamations et les signalements dans un délai raisonnable.

TocTocProf ne garantit pas la disponibilité permanente d’un tuteur ni un délai d’intervention précis en dehors de la garantie du SOS Flash (§4). Le taux de disponibilité des tuteurs est plus faible la nuit, entre minuit et 6 h.

Un bouton de signalement est accessible pendant et après chaque séance. Un signalement pour comportement inapproprié ou harcèlement suspend le compte visé immédiatement, à titre conservatoire, avant tout examen : la reprise d’activité n’est possible qu’après vérification par TocTocProf.

TocTocProf est un intermédiaire technique et mandataire d’encaissement. La responsabilité pédagogique de chaque séance incombe entièrement au tuteur qui l’anime. TocTocProf ne saurait être tenue responsable des résultats scolaires de l’élève.

En cas de litige entre un élève et un tuteur, TocTocProf peut intervenir pour faciliter un règlement mais ne se substitue à aucune des deux parties.

TocTocProf ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures, notamment l’indisponibilité de services tiers (Stripe, Daily.co, Supabase).

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données peut être adressée à contact@toctocprof.fr.

L’ensemble des éléments constituant la plateforme (design, textes, code, logo, marque) est la propriété exclusive de Jean-Denis de Robillard. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

TocTocProf peut modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle est notifiée par e-mail au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.